La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site KUBUS HOUSE sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et partagées.

​

Elle s’applique au site internet KUBUS HOUSE, accessible notamment à l’adresse suivante : https://www.kubus-house.com

Le site présente les activités, services, réalisations, garanties et informations de contact de KUBUS HOUSE, entreprise spécialisée dans la construction neuve, l’ossature bois, la rénovation, l’extension, la rénovation énergétique et les projets résidentiels durables.

​

La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément aux principes issus notamment :

​

• du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD ;

• de la Loi Informatique et Libertés française modifiée ;

• de la Loi fédérale suisse sur la protection des données, dite LPD ;

• des règles applicables aux cookies et traceurs ;

• des obligations de transparence applicables aux sites internet professionnels.

La présente Politique de confidentialité est fournie à titre d’information générale sur les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés via le site KUBUS HOUSE.

​

Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas une analyse spécifique tenant compte de l’ensemble des outils réellement utilisés sur le site, notamment les modules Wix, outils de mesure d’audience, outils de prise de rendez-vous, formulaires, cookies, services tiers, pixels marketing ou intégrations externes.

​

KUBUS HOUSE s’efforce d’assurer la conformité de ses traitements aux réglementations applicables, notamment françaises, européennes et suisses. Toutefois, les obligations exactes peuvent varier selon :

​

• la localisation des utilisateurs ;

• la localisation de l’entreprise ;

• les services proposés ;

• les outils techniques activés ;

• les cookies et traceurs réellement utilisés ;

• les prestataires impliqués ;

• les transferts internationaux de données ;

• les finalités de traitement ;

• l’évolution de la réglementation.

La présente Politique devra être mise à jour si de nouveaux outils, services, formulaires, campagnes marketing, cookies ou prestataires sont ajoutés au site.

KUBUS HOUSE [forme juridique à compléter]
Entreprise spécialisée dans la construction neuve, l’ossature bois, la rénovation, l’extension et les projets résidentiels durables.

Adresse du siège : [à compléter]
Agence Pays de Gex : Collonges Technoparc, 01550 Collonges, France
E-mail : contact@kubus-house.com
Téléphone : +33 4 50 20 28 64

Représentant légal : [à compléter]

​

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter KUBUS HOUSE à l’adresse suivante :

contact@kubus-house.com

KUBUS HOUSE peut collecter les données suivantes lorsque vous utilisez le site.

​

2.1 Données transmises directement par l’utilisateur

​

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, prenez rendez-vous ou contactez KUBUS HOUSE, les données suivantes peuvent être collectées :

​

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• objet de la demande ;

• contenu du message ;

• localisation du projet ;

• type de projet envisagé ;

• informations relatives au terrain ou au bâtiment ;

• surface approximative du projet ;

• budget estimatif, si communiqué ;

• délai souhaité, si communiqué ;

• documents ou fichiers éventuellement transmis par l’utilisateur ;

• toute autre information volontairement communiquée dans le cadre de la demande.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

​

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• type d’appareil ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• durée de visite ;

• interactions avec le site ;

• données de navigation ;

• données de mesure d’audience ;

• cookies et traceurs selon les choix exprimés par l’utilisateur.

2.3 Données issues d’outils tiers

​

Le site étant réalisé avec Wix Studio, certains services techniques peuvent traiter des données nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au fonctionnement du site, à la gestion des formulaires ou aux statistiques.

Des outils tiers peuvent également être utilisés, notamment pour :

​

• la prise de rendez-vous ;

• la mesure d’audience ;

• la gestion du consentement cookies ;

• l’envoi de formulaires ;

• l’intégration de cartes ;

• l’affichage de contenus médias ;

• les fonctionnalités de sécurité ;

• l’analyse technique du site ;

• l’intégration éventuelle de réseaux sociaux.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

​

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• traiter les demandes de devis ;

• organiser un rendez-vous ;

• analyser un projet de construction, rénovation ou extension ;

• assurer le suivi des échanges commerciaux ;

• préparer une offre adaptée ;

• gérer la relation avec les prospects et clients ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• mesurer l’audience du site ;

• assurer la sécurité du site ;

• prévenir les abus, fraudes ou utilisations malveillantes ;

• respecter les obligations légales, comptables ou administratives ;

• conserver une preuve des échanges en cas de litige ;

• envoyer, le cas échéant, des informations relatives aux services de KUBUS HOUSE, sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection.

Selon les cas, les traitements reposent sur les bases légales suivantes.

​

4.1 Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

​

Lorsque vous contactez KUBUS HOUSE pour demander un devis, une étude, un rendez-vous ou une information relative à un projet, le traitement de vos données est nécessaire pour répondre à votre demande ou préparer une relation contractuelle.

​

4.2 Intérêt légitime

​

KUBUS HOUSE peut traiter certaines données dans son intérêt légitime, notamment pour :

​

• assurer le suivi commercial ;

• améliorer le site ;

• sécuriser ses outils ;

• conserver une preuve des échanges ;

• organiser ses demandes entrantes ;

• protéger ses droits ;

• prévenir les abus ou utilisations frauduleuses.

4.3 Consentement

​

Votre consentement est demandé lorsque cela est requis, notamment pour :

​

• le dépôt de cookies non essentiels ;

• certaines mesures d’audience ;

• certaines communications commerciales ;

• certains services tiers ;

• certaines intégrations externes.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

4.4 Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter des obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou réglementaires.

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux destinataires suivants :

​

• personnel autorisé de KUBUS HOUSE ;

• représentants ou conseillers commerciaux ;

• architectes, bureaux d’études ou partenaires techniques lorsque cela est nécessaire à l’analyse du projet ;

• prestataires informatiques ;

• hébergeur du site ;

• prestataires Wix ;

• outils de formulaire, rendez-vous ou mesure d’audience ;

• prestataires de gestion du consentement ;

• conseils juridiques, comptables ou administratifs ;

• assureurs, si nécessaire ;

• autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

KUBUS HOUSE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Dans le cadre du fonctionnement du site, KUBUS HOUSE peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires indépendants selon les cas.

​

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

​

• l’hébergement ;

• la maintenance ;

• la sécurité ;

• la gestion des formulaires ;

• les statistiques ;

• la gestion des cookies ;

• la prise de rendez-vous ;

• les services e-mail ;

• l’administration du site ;

• la sauvegarde ou l’archivage de certaines données.

KUBUS HOUSE veille, dans la mesure du possible, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

Le site est réalisé avec Wix Studio et hébergé via l’infrastructure Wix ou ses prestataires techniques.

​

Wix peut traiter certaines données en qualité de prestataire technique ou sous-traitant, notamment pour :

​

• l’hébergement du site ;

• la sécurité ;

• la maintenance ;

• le fonctionnement des formulaires ;

• la gestion du site ;

• certains services associés ;

• la prévention de la fraude ou des abus ;

• les statistiques techniques.

Les traitements réalisés par Wix sont soumis à ses propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Dans le cadre de l’utilisation de Wix ou d’autres prestataires techniques, certaines données peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

​

Lorsque de tels transferts ont lieu, KUBUS HOUSE veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment :

​

• décisions d’adéquation ;

• clauses contractuelles types ;

• garanties contractuelles ;

• mesures organisationnelles ;

• mesures techniques ;

• garanties prévues par la législation applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.

​

À titre indicatif :

​

• demandes de contact ou de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle ultérieure ;

• données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ;

• données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables ;

• données nécessaires à la preuve d’un contrat ou d’un litige : selon les délais de prescription applicables ;

• données comptables ou administratives : selon les obligations légales applicables ;

• cookies soumis au consentement : durée définie dans le bandeau ou module de gestion des cookies ;

• données de mesure d’audience : durée limitée selon l’outil utilisé et la configuration retenue.

Ces durées peuvent être adaptées selon le droit applicable, la nature du projet ou les obligations légales de KUBUS HOUSE.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

​

Un cookie est un petit fichier ou traceur pouvant être déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

​

10.1 Cookies strictement nécessaires

​

Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site, la sécurité, l’affichage des pages, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités essentielles.

​

Ils ne nécessitent pas toujours le consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

10.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre l’utilisation du site, les pages consultées, le parcours utilisateur et la performance des contenus.

​

Selon l’outil utilisé et sa configuration, ils peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur.

10.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, de mémoriser certains choix ou d’activer certaines fonctionnalités.

10.4 Cookies marketing ou tiers

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes, intégrer des contenus tiers, suivre certaines interactions ou proposer des services externes.

​

Ils ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

10.5 Gestion des préférences

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau cookies ou le module de gestion du consentement.

​

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès au site, sauf lorsque le cookie est strictement nécessaire à

une fonctionnalité demandée.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

KUBUS HOUSE peut utiliser les coordonnées fournies par l’utilisateur afin de répondre à sa demande ou d’assurer le suivi d’un projet.

​

L’envoi de communications commerciales non sollicitées est effectué uniquement lorsque les conditions légales applicables sont respectées.

​

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en contactant : contact@kubus-house.com

KUBUS HOUSE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

​

• l’accès non autorisé ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ;

• la destruction ;

• l’usage abusif.

Ces mesures peuvent inclure :

​

• restrictions d’accès ;

• outils sécurisés ;

• procédures internes ;

• sauvegardes ;

• mesures de confidentialité ;

• recours à des prestataires reconnus ;

• gestion limitée des habilitations ;

• mises à jour techniques lorsque cela est possible.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, KUBUS HOUSE invite les utilisateurs à ne pas transmettre via le site des informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à l’analyse de leur demande.

Conformément aux réglementations applicables, notamment le RGPD, la Loi Informatique et Libertés et la LPD suisse, vous pouvez disposer des droits suivants selon votre situation :

​

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit français s’applique ;

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs, lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KUBUS HOUSE : contact@kubus-house.com

KUBUS HOUSE pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire afin d’éviter tout accès frauduleux aux données.

KUBUS HOUSE s’efforce de répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.

​

En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, sauf complexité particulière ou obligation légale différente.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Selon votre pays de résidence ou le cadre applicable, il peut notamment s’agir :

​

• en France : de la CNIL ;

• en Suisse : du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ;

• dans l’Union européenne : de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

Le site KUBUS HOUSE s’adresse principalement à des personnes majeures, porteurs de projets, propriétaires, professionnels ou clients potentiels.

​

KUBUS HOUSE ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs.

​

Si des données relatives à un mineur étaient transmises par erreur, le représentant légal peut demander leur suppression en contactant : contact@kubus-house.com

KUBUS HOUSE ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles via le site, telles que :

​

• données de santé ;

• opinions politiques ;

• croyances religieuses ;

• données biométriques ;

• données relatives à l’orientation sexuelle ;

• données relatives à des condamnations pénales ;

• toute autre catégorie particulière de données.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer de telles informations dans les formulaires ou messages envoyés via le site.

KUBUS HOUSE ne procède pas, via le site, à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment cartes, réseaux sociaux, plateformes de rendez-vous, outils Wix, partenaires ou prestataires.

​

KUBUS HOUSE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

​

L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

KUBUS HOUSE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

​

• de l’évolution du site ;

• des outils utilisés ;

• des services proposés ;

• des prestataires impliqués ;

• des cookies utilisés ;

• des évolutions réglementaires ;

• de l’organisation interne de KUBUS HOUSE.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

​

KUBUS HOUSE [forme juridique à compléter]
E-mail : contact@kubus-house.com
Téléphone : +33 4 50 20 28 64
Adresse : [à compléter]